|
Les lois, décrets et arrêtés
L’ostéopathie est régie par l’article 75 (page 66 ) de la loi n°2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. De part cette loi, l’ostéopathie devient une profession reconnue officiellement.
Plusieurs années plus tard, les décrets d’application sont parus. Tout d’abord, il y a le décret N°2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie qui fixe les actes autorisés ou non et qui détermine les personnes pouvant faire usage professionnel de leur titre.
Ensuite, ce même jour, il y a le décret 2007-437 relatif à la formation des ostéopathes et à l’agrément des établissements de formation. Ce cadre pose avec précision les modalités de la formation tant au niveau des heures que des matières.
Enfin, l’arrêté du 20 septembre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie mentionne l’établissement de formation dont je suis issue. |